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- BBLM Avocats accompagne les actionnaires du groupe H. REYNAUD & FILS dans la mise en place de leur stratégie de transmission à la cinquième génération
- BBLM Avocats a conseillé les coopératives DROMOISE DE CÉRÉALES et VALSOLEIL
- BBLM Avocats a accompagné Dispeo dans le cadre de sa reprise en plan de cession
- BBLM Avocats annonce l’arrivée de Salomé Cassuto et la nomination de Matthieu Genteur en qualité d’Associés
- Atelier : Indemnisation du préjudice économique
- Le pôle Propriété Intellectuelle mis à l’honneur dans le classement Décideurs Magazine 2024
- Un nouvel élan pour BBLM Avocats
- Propriété intellectuelle : bonne nouvelle pour les PME européennes !
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- BBLM Avocats accompagne VERACYTE SAS
- BBLM Avocats accompagne DEVISUBOX
- BBLM Avocats conseille Bourbon
- BBLM Avocats conseille et accompagne ORGANIC ALLIANCE dans la reprise de PRONADIS
- BBLM avocats accompagne les fondateurs d’Ateliers Bio de Provence dans l’entrée de Bio Filières Durables dans son capital
- BBLM Avocats accompagne l’ouverture du capital du groupe ANGE
- BBLM, conseil de Minelli dans sa cession au consortium de sociétés DS Invest, Mes Demoiselles et Union Brothers
- BBLM avocats conseille le Groupe Stan pour l’acquisition de Séance Publique
- BBLM Avocats conseille LUNE & MIEL
- BBLM Avocats accompagne la transmission familiale du groupe VIBEL.
- BBLM Avocats accompagne la vente de Caassure
- BBLM Avocats accompagne la cession de DYNAMIC GORLIER
- BBLM Avocats poursuit l’accompagnement du groupe Dimacco
- BBLM Avocats accompagne les fondateurs de la CLINIQUE KER YONNEC pour la cession de leur participation à VIVALTO SANTE
- BBLM Avocats assiste la CPAM dans le procès hors norme
- BBLM Avocats accompagne l’ouverture du capital de MAILINBLACK
- BBLM Avocats a accompagné le groupe MEDEOS
- BBLM Avocats a accompagné IXO Private Equity
- BBLM Avocats sur le plan de cession de PARASHOP
- BBLM Avocats conseille ALINEA dans le cadre de sa reprise par NEOMARCHE
- BBLM Avocats conseille BARDOT GROUP en Restructuring
Guides pratiques
- Guide pratique RGPD en 10 points clés
- Bien développer son réseau de franchise
- Promotion de Loi Egalim
- Guide pratique e-commerce
- Contrôle délais de paiement
- Conditions générales de vente B2B
- Salles de sport : anticiper et gérer les risques de contrôle de la DGCCRF
- Bien comprendre son contrat de franchise
- Aspects procéduraux communs aux accords verticaux et abus de position dominante
- Accord verticaux
- Abus de position dominante
Publications
- LES TROIS PILIERS DE LA FRANCHISE : des engagements significatifs et continus pour le franchiseur
- Confidentialité de l’adresse du domicile des dirigeants
- Conseillers en investissements et acquisitions – quel statut juridique applicable ?
- Newsletter Corporate : La digitalisation du fonctionnement des organes sociaux
- Newsletter Franchise : l’information précontractuelle
- Réformes et défis du droit français de l’insolvabilité
- Newsletter : les enquêtes de concurrence
- Les enseignements tirés de la Recommandation n°24-1 de la CEPC : Un nouveau guide pour rendre les clauses de révision automatique des prix et de renégociation plus efficaces
- Règlement relatif à la sécurité générale des produits (règlement (UE) 2023/988) : de nouvelles règles contraignantes pour les opérateurs économiques
- Newsletter Énergie : vers quel avenir pour les Tarifs Réglementés de Vente d’Électricité (« TRVE ») ?
- Le droit de la concurrence à l’honneur au sein du Tribunal de commerce de Marseille!
- Le nouveau régime des attributions gratuites d’actions
- Loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Loi « Descrozaille » ou « EGalim 3 » : le droit des relations commerciales encore réformé
- Règlementation LCB-FT : ne pas l’appliquer expose aussi à une action indemnitaire de ses concurrents
- Professions libérales et SPFPL : les dividendes versés par la SEL à la holding soumis aux cotisations sociales
- Acquisition des congés payés en cas de maladie : une mise en conformité attendue
- Influenceurs : une loi pour réguler l’influence commerciale et lutter contre les dérives sur internet
- Le RGPD a 5 ans ! Qu’en pense ChatGPT ?
- Créance douteuse : Provisionner ou déduire, il faut (bien) choisir !
- Rachat et fusion d’entreprises : dernières décisions et nouvelles pratiques de l’Autorité de la concurrence
- BBLM Avocats dans Challenge
- Un nouveau protocole sanitaire en entreprise
- Cahiers de rappel : recommandations de la CNIL et exemples de formulaires
- Marseille à la croisée des routes commerciales : BBLM Avocats cité par Décideurs Magazine
- Zone d’alerte renforcée et maximale : Le Gouvernement prône le recours au télétravail
- Projet de Loi de finances pour 2021 : Les principales mesures concernant les particuliers
- Projet de Loi de finances pour 2021 : Les principales mesures concernant les entreprises
- Nouveau protocole national : Des questions-réponses pour guider les entreprises
- Comment le Conseil Constitutionnel a donné raison à deux Avocats de BBLM Avocats?
- Fin de l’Etat d’urgence sanitaire et état de cessation des paiements : Anticipez le 7 octobre 2020
- Remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) : des clarifications sur le coût du lissage du remboursement
- Plan de relance pour la France : le détail des mesures
- Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été publié
- Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : un dispositif provisoire mis en place
- L’INPI, désigné opérateur du guichet unique électronique des formalités des entreprises
- Décision n° 2020-854 QPC du Conseil Constitutionnel : BBLM Avocats obtient la non conformité totale des dispositions critiquées
- Mise en place du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
- La prévention en amont des difficultés : comment les entreprises peuvent-elles procéder ?
- BBLM Avocats à nouveau reconnu dans le classement 2020 des meilleurs cabinets d’avocats en France
- Le Protocole national de déconfinement pour les entreprises mis à jour
- FNE-Formation : renforcement temporaire du dispositif
- Les modalités de paiement de la Contribution foncière des entreprises (CFE) à leur tour aménagées
- Assouplissement des modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE : Toutes les précisions utiles
- La rédaction du bail commercial : retrouvez l’intervention en ligne de Guillaume Buy
- Force majeure, délais contractuels et pandémie de Covid-19
- Prorogation de la période d’urgence sanitaire : Précisions sur les délais fiscaux suspendus
- La fin de la période juridiquement protégée est fixée au 23 juin 2020 inclus
- Prorogation de l’état d’urgence : la suspension des délais fiscaux est-elle prorogée ?
- Questions/Réponses sur le télétravail et le déconfinement
- Franchiseurs : comment garantir le paiement de vos créances ?
- Clause de non-concurrence post-contractuelle : des conditions de validité strictes
- Créer en franchise : ce qu’il faut savoir
- L’obligation précontractuelle d’information du franchiseur renforcée et rééquilibrée
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