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Règlementation LCB-FT : ne pas l’appliquer expose aussi à une action indemnitaire de ses concurrents

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Professions libérales et SPFPL : les dividendes versés par la SEL à la holding soumis aux cotisations sociales

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Acquisition des congés payés en cas de maladie : une mise en conformité attendue

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Influenceurs : une loi pour réguler l’influence commerciale et lutter contre les dérives sur internet

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Communiqués

Un nouvel élan pour BBLM Avocats

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Le RGPD a 5 ans ! Qu'en pense ChatGPT ?

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Créance douteuse : Provisionner ou déduire, il faut (bien) choisir !

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La loi Egalim 3 est définitivement adoptée par le Parlement

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Adoption par l’Assemblée Nationale de la loi relative au régime juridique des actions de groupe

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Communiqués

Propriété intellectuelle : bonne nouvelle pour les PME européennes !

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BBLM avocats conseille le Groupe Stan pour l’acquisition de Séance Publique

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BBLM Avocats conseille LUNE & MIEL

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BBLM Avocats accompagne la transmission familiale du groupe VIBEL.

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BBLM Avocats accompagne la vente de Caassure

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BBLM Avocats accompagne la cession de DYNAMIC GORLIER

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BBLM Avocats poursuit l’accompagnement du groupe Dimacco

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Les marketplaces et le traitement des données personnelles : des obligations renforcées, une responsabilité accrue.

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Influenceurs sur internet : examen de plusieurs propositions de lois pour lutter contre les dérives

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Aspects procéduraux communs aux accords verticaux et abus de position dominante
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