Après les aménagements concernant l’Impôt sur les sociétés (IS) et la CVAE, de nouvelles mesures d’aménagement concernent la Contribution foncière des entreprises (CFE)

Retrouvez le détail des mesures d’aménagement annoncées : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/allegement-paiement-cotisation-fonciere-entreprise 

 A jour au 5 juin 2020

 

@bblmavocats #bblm #fiscal #CFE

Philippe WALLAERT

Guides pratiques

Contrôle délais de paiement
Guide pratique RGPD en 10 points clés
Accord verticaux
Aspects procéduraux communs aux accords verticaux et abus de position dominante