atelier afje bblma post 3Atelier AFJE Paca animé par Maître Vincent SOREL de BBLM Avocats
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Mercredi 26 juin 2024
BBLM Avocats
3 Place Félix Baret 13006 Marseille

09h00 – 12h00

PROGRAMME

L’indemnisation du préjudice économique

  • La réparation du préjudice économique
    • La définition du préjudice réparable
      • Le dommage prévisible
      • L’appréciation du lien de causalité
    • L’évaluation du préjudice économique
      • Principes juridiques
      • Identification et évaluation du préjudice économique
    • La réparation de la perte de chance
    • La réparation du préjudice moral
    • Appréhender l’écoulement du temps
  • La réparation du préjudice causé par des fautes spécifiques
    • Réparer l’atteinte au secret des affaires
    • Réparer une atteinte causée par une pratique anti-concurrentielle
    • Réparer une atteinte causée par un fait de concurrence déloyale
    • Réparer une atteinte causée par une rupture brutale de relation commerciale établie
  • La preuve du préjudice
    • L’expertise amiable
    • L’expertise judiciaire

Guides pratiques

Aspects procéduraux communs aux accords verticaux et abus de position dominante
Promotion de Loi Egalim
Abus de position dominante
Guide pratique RGPD en 10 points clés