« Comment le Conseil Constitutionnel a donné raison à deux Avocats de BBLM Avocats ? »

Un article de Frédéric Delmonte, publié dans Les Nouvelles Publications, n° 10 121 du vendredi 11 septembre 2020, à propos de la décision 2020-854 du Conseil Constitutionnel du 31 juillet 2020, à retrouver sur le site des Nouvelles Publications

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Votre contact : Laurent Roustouil, Avocat associé,  – Augustin Tempo, Avocat,  – Pôle Fiscal – BBLM Avocats

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A jour au 15 septembre 2020

 

 

 

Philippe WALLAERT

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