Le 16 octobre 2020, un nouveau protocole sanitaire en entreprise a été publié sur le site du Ministère du Travail.

Ce nouveau protocole peut être téléchargé directement : nouveau protocole sanitaire en entreprise

 

Vos contacts : Martine Panossian, Sandrine Delogu Bonan, avocates associées, Pôle Social, BBLM Avocats

 

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A jour au 16 octobre 2020

 

Philippe WALLAERT

Guides pratiques

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Aspects procéduraux communs aux accords verticaux et abus de position dominante
Contrôle délais de paiement