Tout
  • Tout
  • BBLM inside
  • Communiqués
  • Deals
  • Publications
  • Recrutement

Les données stratégiques de votre entreprise : anticipez pour bénéficier d’une protection renforcée.

Lire cet article ⭢

Les primes de paniers et les indemnités de transports ne sont pas des compléments de salaires !

Lire cet article ⭢

Loi El Khomri : Quels changements pour le suivi médical de vos salariés ?

Lire cet article ⭢

De la difficulté d’invoquer la responsabilité pécuniaire du salarié…

Lire cet article ⭢

Les remises de fin d’année doivent avoir une contrepartie et être réellement négociées, sous peine de condamnation à une amende et à leur restitution aux fournisseurs qui les ont accordées.

Lire cet article ⭢

Réforme du droit des contrats : quels impacts sur les contrats commerciaux de votre entreprise ?

Lire cet article ⭢

Le regroupement d’officines de pharmacie

Lire cet article ⭢

Bernard Dumas, Président de la commission fiscale de la CEFIM, expose les principales mesures fiscales pour 2017

Lire cet article ⭢

Deadlines obligations

Lire cet article ⭢

Shakespeare's language is acceptable to contracts entered between French professionals…

Lire cet article ⭢

The Brexit : will you need to proceed with new registrations and incurr additional costs, to maintain protection of your intellectual properties rights ?

Lire cet article ⭢

Attention aux délais de paiement excessifs : entre les amendes augmentées à deux millions d’euros de la loi SAPIN II et les enquêtes de la DGCCRF, l’étau se resserre…

Lire cet article ⭢

Seul McDonald’s peut utiliser les termes « Mc » et « Mac » suivi du nom ou de la marque d’un produit alimentaire en Europe

Lire cet article ⭢

Fenotek lève 1,7 millions d'€ pour son interphone "Hi"

Lire cet article ⭢

L’irrégularité de la procédure de licenciement ne cause pas un préjudice automatiquement au salarié : encore faut-il qu’il arrive à le prouver !

Lire cet article ⭢

Parasitisme : le succès rencontré par le bijou de sac « Balou l’ourson » est nécessaire mais non suffisant pour empêcher la commercialisation d’un bijou similaire par PRADA

Lire cet article ⭢

Si, par la faute d’un transporteur, qui ne respecte pas ses délais de livraison, vous ne répondez pas à temps à un appel d’offre, sa limitation de responsabilité pourra être opposée, sauf si vous démontrez une faute inexcusable

Lire cet article ⭢

Bad news pour le « Bud » tchèque : Kronenbourg a obtenu l’invalidation des effets en France de l’enregistrement international de cette appellation d’origine insuffisamment justifiée et une condamnation en concurrence déloyale

Lire cet article ⭢

Guides pratiques

Bien développer son réseau de franchise
Accord verticaux
Aspects procéduraux communs aux accords verticaux et abus de position dominante
Abus de position dominante