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Le Brexit : de nouveaux dépôts et coûts pour maintenir la protection de vos droits de propriété intellectuelle ?

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BBLM Avocats conseille le management d’Alpha Services à l’occasion de de la cession majoritaire à Ixo Private Equity

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Les données stratégiques de votre entreprise : anticipez pour bénéficier d’une protection renforcée.

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De la difficulté d’invoquer la responsabilité pécuniaire du salarié…

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Loi El Khomri : Quels changements pour le suivi médical de vos salariés ?

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Les primes de paniers et les indemnités de transports ne sont pas des compléments de salaires !

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Les remises de fin d’année doivent avoir une contrepartie et être réellement négociées, sous peine de condamnation à une amende et à leur restitution aux fournisseurs qui les ont accordées.

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Réforme du droit des contrats : quels impacts sur les contrats commerciaux de votre entreprise ?

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Le regroupement d’officines de pharmacie

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Bernard Dumas, Président de la commission fiscale de la CEFIM, expose les principales mesures fiscales pour 2017

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The Brexit : will you need to proceed with new registrations and incurr additional costs, to maintain protection of your intellectual properties rights ?

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Shakespeare's language is acceptable to contracts entered between French professionals…

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Deadlines obligations

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Attention aux délais de paiement excessifs : entre les amendes augmentées à deux millions d’euros de la loi SAPIN II et les enquêtes de la DGCCRF, l’étau se resserre…

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Seul McDonald’s peut utiliser les termes « Mc » et « Mac » suivi du nom ou de la marque d’un produit alimentaire en Europe

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Fenotek lève 1,7 millions d'€ pour son interphone "Hi"

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Si, par la faute d’un transporteur, qui ne respecte pas ses délais de livraison, vous ne répondez pas à temps à un appel d’offre, sa limitation de responsabilité pourra être opposée, sauf si vous démontrez une faute inexcusable

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Parasitisme : le succès rencontré par le bijou de sac « Balou l’ourson » est nécessaire mais non suffisant pour empêcher la commercialisation d’un bijou similaire par PRADA

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Salles de sport : anticiper et gérer les risques de contrôle de la DGCCRF
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Conditions générales de vente B2B
Aspects procéduraux communs aux accords verticaux et abus de position dominante