Tout
  • Tout
  • BBLM inside
  • Communiqués
  • Deals
  • Publications
  • Recrutement

BBLM Avocats (Me Isabelle BOUQUET-PAGNON) assiste le groupe FUTURS dans le cadre d’une opération de croissance externe du Groupe EUROVIA / VINCI

Lire cet article ⭢

BBLM Avocats participe à la première édition du Colloque INNOV’IN MED des 26 et 27 octobre 2017

Lire cet article ⭢

BBLM (Me Fabien de Saint Seine et Me Bernard Dumas) conseille Emma François à l'occasion de l'entrée au capital de Sessun du fond Experienced Capital

Lire cet article ⭢

Impôt sur la Fortune Immobilière, Flat Tax et Ordonnances Macron

Lire cet article ⭢

123 IM s’associe à Medeos pour reprendre les Ehpad Icare. BBLM Avocats (Myriam Cuvellier) conseille les cédants

Lire cet article ⭢

BBLM Avocats (Isabelle Bouquet-Pagnon et François Maurel) conseille Immalliance à l'occasion de sa recapitalisation (3,313 M€)

Lire cet article ⭢

Nullité du licenciement d’un salarié lanceur d’alerte en raison de l’immunité dont il bénéficie vis à vis de son employeur.

Lire cet article ⭢

Messagerie électronique professionnelle : un mode de preuve admissible même en l’absence de déclaration simplifiée auprès de la CNIL, sous conditions.

Lire cet article ⭢

Assurez-vous de la validité de vos CDD ! Si une demande en justice (en référé) est introduite aux fins de requalification en CDI, le contrat peut être prolongé au-delà de son terme, en attendant la décision de justice qui tranchera la question…

Lire cet article ⭢

Vous êtes témoin d’une entente secrète ou autre pratique anticoncurrentielle ? Utilisez le nouvel outil d'alerte anonyme de la Commission Européenne : Anonymous Whistleblower Tool

Lire cet article ⭢

BBLM Avocats (Me Fabien de Saint-Seine) assiste la Caisse des Dépôts dans l'entrée au capital de TOTEM mobi

Lire cet article ⭢

Secteur des livres numériques et pratiques anticoncurrentielles : la Commission accepte les engagements d’Amazon concernant ses accords de distribution conclus avec les éditeurs.

Lire cet article ⭢

Facebook condamné à 150 000€ pour notamment le traçage des personnes à leur insu : Faible sanction en rapport à celles à venir !!!

Lire cet article ⭢

Erreurs et dysfonctionnements d’un progiciel : la résiliation unilatérale aux torts de l’éditeur validée, mais sa responsabilité limitée par le plafond d’indemnisation prévu au contrat !

Lire cet article ⭢

Votre activité concerne les dispositifs médicaux ? Attention aux nouvelles règles adoptées par l’Union européenne !

Lire cet article ⭢

On parle de BBLM

Lire cet article ⭢

La personnalité électronique des robots avec des droits et devoirs spécifiques : une lubie ? ou une nécessaire anticipation ?

Lire cet article ⭢

Le Brexit : de nouveaux dépôts et coûts pour maintenir la protection de vos droits de propriété intellectuelle ?

Lire cet article ⭢

Guides pratiques

Accord verticaux
Conditions générales de vente B2B
Contrôle délais de paiement
Promotion de Loi Egalim