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Communiqués

Propriété intellectuelle : bonne nouvelle pour les PME européennes !

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BBLM avocats conseille le Groupe Stan pour l’acquisition de Séance Publique

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BBLM Avocats conseille LUNE & MIEL

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BBLM Avocats accompagne la transmission familiale du groupe VIBEL.

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BBLM Avocats accompagne la vente de Caassure

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BBLM Avocats poursuit l’accompagnement du groupe Dimacco

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BBLM Avocats accompagne la cession de DYNAMIC GORLIER

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Les marketplaces et le traitement des données personnelles : des obligations renforcées, une responsabilité accrue.

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Influenceurs sur internet : examen de plusieurs propositions de lois pour lutter contre les dérives

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BBLM Avocats accompagne les fondateurs de la CLINIQUE KER YONNEC pour la cession de leur participation à VIVALTO SANTE

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Cadre juridique des marketplaces : Quelles informations obligatoires communiquer aux utilisateurs ?

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Cadre juridique des marketplaces : 7 problématiques à anticiper

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Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné : l’interdiction et le régime de responsabilité en découlant sont déclarés conformes à la Constitution

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Publication du règlement sur les marchés numériques (DMA) le 12 octobre 2022

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Rachat et fusion d’entreprises : dernières décisions et nouvelles pratiques de l’Autorité de la concurrence (Rapport GLI Merger Control 2022)

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BBLM Avocats accompagne l'ouverture du capital de MAILINBLACK

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BBLM Avocats assiste la CPAM dans le procès hors norme

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Distribution / Agent commercial – Révision du Règlement d’exemption sur les accords verticaux et ses lignes directrices

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Salles de sport : anticiper et gérer les risques de contrôle de la DGCCRF
Aspects procéduraux communs aux accords verticaux et abus de position dominante
Conditions générales de vente B2B
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