Il est dorénavant impossible d’utiliser le terme « Mac » ou « Mc » pour désigner des produits alimentaires ou des boissons : le Tribunal de l’Union européenne est récemment venu consacrer la renommée des marques de McDonalds, permettant ainsi à l’entreprise américaine de faire échec à l’enregistrement de marques qui combinent les préfixes ci-dessus visés (TUE, 5 juillet 2016, T-518/13).

En l’espèce, une société de Singapour avait enregistré, au titre de la protection européenne, la marque MACCOFFEE pour des produits alimentaires et des boissons. McDonald’s a alors demandé la nullité de cette marque en invoquant plusieurs marques antérieures qu’elle détient pour des services de restauration rapide et qui comporte les préfixes « Mc » ou « Mac ».

L’office européen fait droit à la demande de McDonald’s et la société de Singapour saisit alors le Tribunal de l’Union européenne en annulation de cette décision.

Le Tribunal confirme la nullité de la marque litigieuse en estimant que la marque McDonalds bénéficiait d’une renommée de longue date pour les services de restauration rapide et que le public pertinent allait nécessairement faire le lien entre les deux marques, d’autant plus que la marque MACCOFFEE reproduisait la même structure que la famille de marques « Mc » et « Mac ». Le Tribunal en déduit donc que l’usage sans juste motif de cette marque, tire indûment profit de la renommée des marques de McDonald’s.

Par cette décision, la marque de restauration rapide devient ainsi la seule entreprise à pouvoir utiliser le préfixe « Mc » ou « Mac » pour désigner des produits et services alimentaires ainsi que des boissons.

Guides pratiques

Bien développer son réseau de franchise
Salles de sport : anticiper et gérer les risques de contrôle de la DGCCRF
Accord verticaux
Guide pratique RGPD en 10 points clés