Notre culture du conseil fiscal est d’élaborer au plus près des intérêts de nos clients des stratégies respectueuses de leurs objectifs patrimoniaux, facilitatrices des opérations de restructuration et de projets de transmission, en recherchant l’équilibre entre créativité, innovation et conformité aux bonnes pratiques.
La gestion du risque fiscal, dans sa dimension financière et pénale, fait également partie de notre mission, en conseil mais également en défense, lors des contrôles et à chaque étape des procédures fiscales et pénales.
Savoir-faire
- Fiscalité des métiers de l’immobilier (TVA immobilière, régimes d’exonération des droits de mutation par prise d’engagements, article 210 F du CGI, particularismes fiscaux des activités de marchands de biens, promotion, aménagement, lotissement)
- Transmission de l’entreprise familiale (donations avant cession, apport-cession, Pactes Dutreil) ;
- Fiscalité de la philanthropie (mécénat, fonds de dotation, associations…)
- Fiscalité de l’innovation (CIR, JEI) et des outils juridiques innovants (commandite immobilière, cryptos actifs)
- Fiscalité de structure dans les groupes (fiscalité des flux, cession de contrôle, fusions et restructurations de groupe) ;
- Encadrement fiscal des managements packages (actions gratuites, BSPCE…) ;
- Rescrits et régularisations
- Assistance à vérifications (ESFP et vérification de comptabilité), assistance L16 B du LPF, gestion de la procédure et du contentieux fiscal…)
- Fiscalité patrimoniale (organisation sociétaire de la détention d’actifs, donations complexes, régimes matrimoniaux)
- Déclarations (IR, IFI, Taxe de 3%, …) et accompagnement des arrêtés de comptes
Équipe
Le pôle fiscal comporte quatre associés et six collaborateurs intervenant en synergie avec les autres pôles.
