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Actualités

12/05/2020 Coronavirus

Prorogation de l'état d'urgence : la suspension des délais fiscaux est-elle prorogée ?

LOI DE PROROGATION DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE ET DELAIS FISCAUX   A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, la Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été publiée le 12 mai 2020 au Journal officiel et entre immédiatement en vigueur. En application de… Lire la suite »

11/05/2020 Coronavirus

Prêts !

Prêts !   Depuis la mise en place du confinement, tous les avocats de BBLM Avocats ont continué à vous accompagner, en télétravail. Dès le 13 mars, nous nous étions préparés à cette période. Notre solution de gestion de cabinet, avec sa plateforme en ligne, notre documentation en ligne, nos outils de visioconférence, les emails, le… Lire la suite »

09/05/2020 Coronavirus

Questions/Réponses sur le télétravail et le déconfinement

Le Ministère du Travail a publié, le 9 mai 2020, des Questions/Réponses sur le télétravail et le déconfinement.   Plus d'informations sur le déconfinement et les conditions de reprise de l'activité : - Protocole national de déconfinement pour les entreprises (site officiel du Ministère du Travail) - Fiches conseils métiers et guides pour… Lire la suite »

06/05/2020 Coronavirus

[Mise à jour] Dispositif exceptionnel d'activité partielle : précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses

Dispositif exceptionnel d'activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses   Plus d'informations : - Dispositif exceptionnel d'activité partielle (document à télécharger) - Activité partielle - Chômage partiel (site officiel du Ministère du Travail) - Précisions sur les… Lire la suite »

04/05/2020 Coronavirus

Reconduction des reports des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés

Reconduction des reports des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés   Dans un communiqué de presse du 4 avril 2020, Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l'action et des comptes publics, vient d'annoncer de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et… Lire la suite »

27/04/2020 Coronavirus

Kit de survie de l'entreprise en temps de crise

COVID-19 : « KIT DE SURVIE » DE L’ENTREPRISE EN TEMPS DE CRISE   La crise sanitaire et les mesures de confinement prises par le gouvernement pour en atténuer les effets sur la population impactent très directement l’économie réelle, de sorte que les entreprises (dont certaines se trouvent aujourd’hui à l’arrêt) doivent s’organiser… Lire la suite »

21/04/2020 Coronavirus

[Mise à jour] Dispositif exceptionnel d'activité partielle : précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses

Dispositif exceptionnel d'activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses   Plus d'informations : - Dispositif exceptionnel d'activité partielle (document à télécharger) - Ministère du Travail (site officiel)   Retrouvez également les contributions de nos avocats pour vous aider… Lire la suite »

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