Le 16 octobre 2020, un nouveau protocole sanitaire en entreprise a été publié sur le site du Ministère du Travail. Ce nouveau protocole peut être téléchargé directement : nouveau protocole sanitaire en entreprise. Vos contacts : Martine Panossian, Sandrine Delogu Bonan, avocates associées, Pôle Social, BBLM Avocats @bblmavocats #bblmavocats… Lire la suite »
En raison de l’aggravation de la situation sanitaire, certains établissements (restaurants, cafétérias, établissements de restauration rapide) situés dans les zones d’alerte maximale sont soumis au respect d’un protocole sanitaire renforcé, qui leur impose notamment de tenir un « cahier de rappel » de leurs clients, conditionnant leur… Lire la suite »
Marseille à la croisée des routes commerciales, un article publié par Décideurs Magazine, cite BBLM Avocats "parmi les meilleurs". Un article à retrouver dans le dossier consacré aux "Cabinets d'avocats : les stratégies nationales et régionales", publié le 8 octobre 2020 par Décideurs Magazine, qui fait le point sur les stratégies… Lire la suite »
En zone d’alerte renforcée et maximale, les employeurs et salariés doivent, autant que possible, recourir au télétravail. Lors de la réception des partenaires sociaux, le 5 octobre 2020, à une réunion de travail intitulée "Réponse à la crise" consacrée aux mesures destinées à faciliter la reconversion des salariés, au… Lire la suite »
Le 28 septembre 2020, le projet de Loi de finances pour 2021 ("PLF 2021") a été présenté. Les principales mesures concernant les particuliers sont : • Indexation sur l'inflation du barême de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source - Art.2 • Elargissement des bénéficiaires… Lire la suite »
Le 28 septembre 2020, le projet de Loi de finances pour 2021 ("PLF 2021") a été présenté. Les principales mesures concernant les entreprises sont : Impôt sur les sociétés Étalement de la plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble par une entreprise - Art.6 Taxe sur la valeur ajoutée Clarification des… Lire la suite »
"En redressement judiciaire depuis mai, à la suite de la fermeture de ses points de vente pendant la période de confinement, le groupe de parapharmacies PARASHOP devient la propriété du grossiste-répartiteur MEDI-LIVE, dans le cadre d’un plan de cession. SLD Avocats, Peltier Juvigny Marpeau & Associés et BBLM Avocats étaient sur l'opération."… Lire la suite »
"Par jugement du 14 septembre 2020, le Tribunal de commerce de Marseille a adopté les deux offres de reprise complémentaires de Néomarché et GIFI. Ainsi 9 magasins seront conservés (Aubagne, Avignon, Blagnac, Herblay, Grenoble, Limoges, Mérignac, Montpellier, et Nancy) tout comme le site web alinea.com. Parallèlement, les 4 magasins franchisés (Arcachon- la… Lire la suite »
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de la Covid-19 est applicable depuis le 1er septembre 2020. Ce protocole s'est substitué au protocole national de déconfinement du 24 juin 2020. Pour guider les entreprises et les salariés dans sa mise en œuvre, le Ministère du Travail a mis… Lire la suite »
"Comment le Conseil Constitutionnel a donné raison à deux Avocats de BBLM Avocats ?" Un article de Frédéric Delmonte, publié dans Les Nouvelles Publications, n° 10 121 du vendredi 11 septembre 2020, à propos de la décision 2020-854 du Conseil Constitutionnel du 31 juillet 2020, à retrouver sur le site des Nouvelles Publications Retrouvez également un commentaire dans… Lire la suite »
