03/04/2020
Communication
BBLM Avocats, Trophée d'Argent Restructuring Entreprises en difficulté, Palmarès du Droit 2020
@bblmavocats #bblm #palmaresdudroit #restructuring #avocats #cabinets Lire la suite »
Actualités
03/04/2020
Communication
BBLM Avocats, Trophée de Bronze Distribution, Palmarès du Droit 2020
@bblmavocats #bblm #palmaresdudroit #distribution #avocats #cabinets Lire la suite »
02/04/2020
Coronavirus
Les principales mesures en droit du travail et protection sociale : Retrouvez notre analyse détaillée
Retrouvez notre analyse détaillée des principales mesures en droit du travail et protection sociale dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liée au coronavirus, pour vous aider à y voir plus clair. Au sommaire, les thèmes abordés : 1/ Activité partielle : facilitation et renforcement du recours à l’activité partielle 2/… Lire la suite »
02/04/2020
Coronavirus
Nouveau calendrier de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu
Nouveau calendrier de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu Afin de tenir compte de la situation de crise sanitaire liée au COVID-19, la DGFIP vient de mettre en ligne un nouveau calendrier de dépôt des déclarations des revenus de 2019 : Nos associés fiscalistes et leurs équipes se tiennent à votre disposition pour vous… Lire la suite »
02/04/2020
Coronavirus
[Mise à jour] Mesures prises dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liée au coronavirus : le point sur les loyers et les factures d'eau, de gaz et d'électricité
MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19 Décret n°2020-378 du 31 mars… Lire la suite »
02/04/2020
Coronavirus
[Mise à jour] Mesures prises dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liée au coronavirus : Le point sur le fonds de solidarité
MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour… Lire la suite »
02/04/2020
Coronavirus
[Mise à jour] Mesures prises dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liée au coronavirus : Le point sur les délais et les procédures
MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoit… Lire la suite »
01/04/2020
Coronavirus
Le report de l’effet de certaines clauses contractuelles « sanction » pendant l’état d’urgence sanitaire
Le report de l’effet de certaines clauses contractuelles « sanction » pendant l’état d’urgence sanitaire L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 vient reporter le terme de clauses qui sanctionnent l’inexécution du contrat et gérer les astreintes en raison de l’état d’urgence sanitaire (dont la période est… Lire la suite »
30/03/2020
Coronavirus
[Mise à jour] Mesures prises dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liée au coronavirus : Le point sur les délais et les procédures[
MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,… Lire la suite »
30/03/2020
Coronavirus
Coronavirus : Le gouvernement suspend plusieurs délais fiscaux
Le gouvernement suspend plusieurs délais fiscaux Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période Dans une ordonnance du 25 mars 2020 (n° 2020-306) relative à la prorogation des délais échus pendant la… Lire la suite »