Martine PANOSSIAN, Avocate associée BBLM Avocats, anime une formation en Droit Social sur le thème « Actualisation Droit Social », le Vendredi 26 avril 2019, de 8h45 à 12h30.
Programme
I – Actualité législative
A/ Loi de finances pour 2019 : les mesures sociales intéressant les entreprises.
B/ Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
C/ Examen des décrets d’application de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réformant la formation professionnelle et l’apprentissage.
D/ Un dispositif méconnu : le prêt de main-d’œuvre aux jeunes entreprises et aux PME, issu des ordonnances Macron.
E/ Charges sur les salaires : ce qui change en 2019.
II- Actualité jurisprudentielle
A/ Examen des principales décisions de jurisprudence intervenues depuis la dernière formation.
B/ Le barème Macron sur l’indemnisation des salariés dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et les premiers jugements remettant en cause sa constitutionnalité.
III – Points Spéciaux
A/ Le compte épargne temps : caractéristiques du dispositif et conditions de mise en place.
B/ Comment caractériser le motif économique du licenciement : nouvelle définition issue de la loi « Travail » et des ordonnances Macron.
C/ CSE : les stratégies à mettre en œuvre pour les élections du CSE et la gestion du remplacement des titulaires absents par les suppléants.
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