Tous les ingrédients de l’Entente classique y sont décrits : réunions secrètes dans des hôtels ; téléphones portables jetables ; petit carnet de bord secret. L’Entente a également pris fin par le déclenchement d’une procédure de Clémence qui permet au premier demandeur, en l’espèce Yoplait, d’obtenir une exonération totale d’amendes.

D’autres producteurs ont simplement mis en œuvre la procédure de non contestation des griefs qui permet également un allègement de l’amende dès lors que les faits sont avérés et reconnus. Au total, l’Autorité a condamné les entreprises parties à l’entente à 192,7 millions d’euros d’amende.

Guides pratiques

Bien comprendre son contrat de franchise
Aspects procéduraux communs aux accords verticaux et abus de position dominante
Abus de position dominante
Salles de sport : anticiper et gérer les risques de contrôle de la DGCCRF