Une décision de la Cour de cassation en date du 31 janvier 2018 confirme que les projections organisées dans les anciennes carrières des Baux-de-Provence ne sont pas protégées par le droit d’auteur.

En effet, selon les juges, le spectacle ne serait que l’expression d’une idée et sa mise en place ne refléterait aucune démarche artistique : sa mise en place (cheminement des spectateurs dans les carrières, emplacement du matériel et zones de projection) résulterait de choix contraints par la technique et la nature du site.

En revanche les juges ont condamné la nouvelle exploitation des Carrières pour concurrence déloyale.

Il a ainsi été jugé que le nouvel exploitant a indûment tiré profit des efforts déployés par son prédécesseur pendant plus de 30 ans en entretenant une confusion avec lui. Il a donc été condamné par les juges à verser à son prédécesseur la somme de 300 000 € en réparation de son préjudice.

A l’origine, c’est Albert Plécy, auteur de « La grammaire de l’image » qui a découvert en 1975 les anciennes carrières désaffectées d’extraction de pierres des Baux-de-Provence. Après avoir sollicité la commune des Baux, Albert Plécy va exploiter les carrières en y organisant des spectacles audiovisuels. Conscient de la beauté du site, il va intégrer le spectateur au sein d’images projetées sur les sols et parois naturels. Cette exploitation va se poursuivre de nombreuses années, puisque après sa mort, c’est sa femme et son petit-fils qui vont reprendre l’activité.

Les exploitants des Carrières ont donc été très surpris quand leur bail n’a pas été reconduit par la mairie, propriétaire des lieux. D’autant que cette dernière a ensuite attribué l’exploitation artistique des Carrières à une société parisienne qui, après avoir remporté un appel d’offre en 2011, va simplement reprendre l’exploitation des Carrières des Baux selon le même concept que son prédécesseur, à savoir, la projection d’œuvres artistiques.

Au terme de cette affaire, les juges ont donc refusé de reconnaître l’empreinte artistique laissée par Albert Plécy sur les Carrières, tout en reconnaissant le talent et la force de travail dont il a fait preuve pendant plus de 30 ans sur le site des Carrières, permettant de transformer un lieu insolite et désaffecté en un haut lieu culturel de la région !

Guides pratiques

Bien comprendre son contrat de franchise
Guide pratique RGPD en 10 points clés
Contrôle délais de paiement
Bien développer son réseau de franchise