Dans le cadre de votre projet de création d’une place de marché pour le commerce électronique (ci-après « marketplace »), vous avez défini la structure juridique la plus appropriée à votre projet et les modalités selon lesquelles vous allez vous positionner en qualité d’intermédiaire (cf. article Cadre juridique des marketplaces : 7 problématiques à anticiper).

 

Il vous incombe à présent de rédiger la documentation contractuelle nécessaire qui régira vos relations avec vos utilisateurs, professionnels et/ou consommateurs, laquelle devra contenir un certain nombre d‘informations obligatoires.

Vous trouverez ci-dessous une liste d’informations spécifiques qui doivent être communiquées aux utilisateurs d’une marketplace.

Naturellement, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Vous devez avoir conscience que vous serez également tenu par des obligations d’information plus générales qui s’imposent à tous les professionnels, qu’ils agissent ou non dans le cadre d’une marketplace.

 

1. Quelles sont les informations spécifiques qui doivent être communiquées aux utilisateurs professionnels de ma marketplace ?

 

Tout d’abord, vous n’avez pas une totale liberté vis-à-vis de vos utilisateurs professionnels. Dans la mesure où votre marketplace permet à des utilisateurs professionnels de fournir des biens ou des services à des consommateurs, vous devez leur communiquer des informations précises notamment sur les éléments suivants :

  • les canaux de distribution que votre marketplace propose ;
  • les principaux paramètres déterminant le classement et le référencement des biens et/ou services sur votre marketplace ;
  • la description des éventuels traitements différenciés qui sont susceptibles d’être accordés à certains utilisateurs professionnels en fonction de leur statut ;
  • les conditions dans lesquelles les entreprises utilisatrices peuvent mettre fin à la relation contractuelle avec votre marketplace ;
  • les modalités d’accès aux informations que les entreprises utilisatrices auraient transmis à votre marketplace ainsi que les conditions de conservation de ces informations après l’expiration du contrat conclu avec vos utilisateurs professionnels ;
  • les modalités d’accès au système interne de traitement des plaintes que votre marketplace se doit de mettre en place et son fonctionnement ;
  • les motifs des décisions de suspension, de résiliation ou d’imposition de toute autre restriction dans la fourniture des services d’intermédiation de votre marketplace ;
  • les modalités suivant lesquelles vous pouvez procéder à la modification de vos conditions générales d’utilisation, tout changement des conditions contractuelles devant être notifié à l’avance afin de permettre à vos utilisateurs professionnels de s’opposer à ce changement en résiliant leur contrat.

 

2. Quelles sont les informations spécifiques qui doivent être communiquées aux utilisateurs consommateurs de ma plateforme ?

 

Pour ce qui concerne vos utilisateurs consommateurs, afin de palier l’asymétrie informationnelle qui est inhérente au modèle de la marketplace, vous devez faire particulièrement attention aux informations communiquées, celles-ci devant être les plus complètes possible notamment sur les aspects suivants :

 

  • la qualité professionnelle ou non du vendeur qui propose des produits sur votre marketplace;
  • les informations relatives aux paramètres permettant de déterminer le classement des produits présentés aux consommateurs ;
  • les informations relatives aux garanties offertes concernant les avis en ligne sur les produits et sur le système de modération.

 

Nous vous rappelons que les obligations d’information précitées sont données à titre d’exemple. Il s’agit de prendre conscience que ces informations sont de plus en plus contraignantes et que la vigilance des services de la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est particulièrement accrue sur ces sujets. Il convient donc d’être particulièrement attentif à cette réglementation dans le cadre de la création et du développement d’une marketplace.

Il est important de vous faire accompagner par un avocat spécialiste lors de cette étape. En effet, celui-ci sera en mesure de vous conseiller sur l’ensemble des informations à communiquer de manière obligatoire et de vous accompagner pour une rédaction complète, claire et compréhensible de votre documentation juridique.

 


 

L’équipe du cabinet HLG Avocats composée de Me Helen Coulibaly-le Gac, Me Julia Coste et Me Marie Doisy, accompagne régulièrement ses clients au sujet de ces problématiques et pourra vous conseiller et vous accompagner pour la création de votre marketplace. Contactez-nous

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