Assouplissement des modalités de paiement des acomptes d'IS et de CVAE : Toutes les précisions utiles

Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise de leur activité, les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE sont assouplies.

Retrouvez le communiqué de presse du Ministère de l'Action et des Comptes Publics du 29 mai 2020 (n°1037), qui détaille les mesures d'assouplissement dans le contexte de reprise progressive de l'activité.

A jour au 29 mai 2020

 

@bblmavocats #bblm #fiscal #IS #CVAE

En poursuivant votre navigation sur ce Site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale.