Dispositif exceptionnel d’activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses

 

Plus d’informations :

Dispositif exceptionnel d’activité partielle (document à télécharger)

– Ministère du Travail (site officiel)

 

Retrouvez également les contributions de nos avocats pour vous aider à appréhender les mesures gouvernementales : Actualités

 

Nos associés en droit social et leurs équipes se tiennent à votre disposition pour vous assister et vous fournir tout complément d’information :

Martine PANOSSIAN – Tél. Portable : 06.08.06.05.14

 

Retrouvez toutes les informations Coronavirus sur le site officiel :

– Gouvernement.fr

 

Dernière mise à jour : 6 avril 2020

 

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Philippe WALLAERT

Guides pratiques

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Aspects procéduraux communs aux accords verticaux et abus de position dominante
Bien comprendre son contrat de franchise