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Nos expertises

Une expertise exigeante de proximité : les avocats du cabinet BBLM Avocats partagent une même vision de leur pratique professionnelle, fondée sur l'exigence, la créativité et la disponibilité. 

Histoire

Fondé à Marseille en 1985 par Hervé Binisti, Bernard Bouquet et Claude Lassalle, BBLM Avocats figure parmi les plus importants cabinets indépendants de droit des affaires de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Implanté à Marseille, Aix-en-Provence et Paris, le Cabinet a construit sa réputation sur la qualité de ses équipes, la personnalisation et sa grande implication dans le conseil apporté aux clients.


  • Droit des sociétés

    Notre cabinet a su instituer de vraies relations de confiance et de proximité avec ses clients pour participer activement aux prises de décisions stratégiques dans tous les domaines du Droit des sociétés . Dans ces matières, nous nous attachons tout particulièrement à créer un lien durable fondé sur la qualité de la relation. Bénéficiant d’une expertise reconnue et consacrée par plus de 25 années de pratique,les avocats de BBLM Avocats interviennent ainsi lors de la constitution des sociétés, puis, tout au long de leur existence pour accompagner les opérations de haut de bilan (émissions de valeurs mobilières, LBO),  les fusions & acquisitions ainsi que les opérations de restructuration, scissions et apports partiels d'actifs . De façon régulière, notre département de Droit des sociétés met son expérience au service des groupes pour leur gestion, la veille et le secrétariat juridiques. Notre approche se veut concrète et pluridisciplinaire - grâce aux synergies créées avec les services de droit fiscal , droit de la concurrence et de droit social, de façon à appréhender au mieux les problématiques essentielles et proposer des solutions.

  • Droit social

    Le droit social est et sera toujours un élément fondamental et primordial du développement et de la compétitivité des entreprises. Notre département est présent pour accompagner et conseiller les chefs d’entreprise dans tous les domaines concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. A ce titre, nous intervenons pour répondre aux besoins des entreprises et les accompagner, soit de façon permanente et suivie, soit dans le cadre d’opérations ponctuelles, et ce, notamment les domaines suivants : - Relations individuelles du travail - Relations collectives et représentation du personnel - Hygiène et sécurité - Relations avec l’inspection du travail, les organismes de sécurité sociale, l’URSSAF - Epargne salariale - Cession / transmission et fusion d’entreprise Nous accompagnons, assistons et représentons également les entreprises dans tous les contentieux individuels et collectifs du travail mais aussi du droit de la sécurité sociale, par devant les conseils de prud’hommes, tribunaux de sécurité sociale, tribunaux administratifs et cour d’appel

  • Droit fiscal

    Face à la complexité grandissante du droit fiscal , les réponses proposées  par les avocats de notre département dédié à cette matière sont le fruit d’une approche particulièrement exigeante. Fiabilité des conseils, pluridisciplinarité de l'approche - nos avocats spécialistes en droit fiscal pouvant intervenir avec les équipes de droit des sociétés et de droit social , écoute et relation personnalisée : voilà ce que sont indéniablement en droit d'attendre nos clients entreprises, PME, particuliers et groupes. BBLM Avocats intervient aussi bien en conseil préalable à une opération ou à une restructuration qu’en matière contentieuse. Nos missions couvrent ainsi l’assistance des entreprises et particuliers dans l’établissement de leurs déclarations, les recherches d’optimisation dans la meilleure sécurité, le suivi des procédures de vérifications et de contrôle, le contentieux fiscal dans ses différentes étapes (réclamations, défense, transaction …) et les demandes d’agréments et rescrits. Dotés d’une réelle expertise appuyée sur une expérience de plus de 25 ans, les avocats de BBLM Avocats constituent également une force de proposition dans toutes les réflexions orientées par le droit fiscal telles que les restructurations d’entreprises et de patrimoines, l’optimisation des flux et revenus et la structuration des investissements immobiliers.

  • Contentieux commercial

    L’activité de BBLM recouvre l’ensemble des relations conflictuelles des entreprises avec leurs clients, fournisseurs, prestataires, les contentieux spécialisés tels que ceux liés aux opérations de fusions & acquisition (garantie de passif) ou de haut de bilan (pactes d’actionnaires), le contentieux contractuel et les voies d’exécution. Dans ces domaines, nos expériences en droits des sociétés, droit social, propriété intellectuelle, droit de la concurrence et de la distribution sont mises à profit pour apporter le meilleur niveau d’expertise au traitement des dossiers.

  • Propriété intellectuelle

    Notre département PI gère de nombreux portefeuilles de marques et de modèles en France comme dans le monde. Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de procédures judiciaires, toute entreprise pouvant être confrontée à de la contrefaçon ou à des faits de concurrence déloyale. Le département PI assiste et conseille par ailleurs les clients pour une parfaite sécurité juridique de leurs actifs immatériel.

  • Concurrence / Distribution / Consommation

    Le développement des activités d’une entreprise passe par la mise en place de contrats commerciaux ou de partenariats , notamment à l’international. Notre équipe d'avocats vous assiste, tant en français qu'en anglais, pour sécuriser vos relations au moyen de contrats reflétant le mode opérationnel et les objectifs visés par l'entreprise. Les questions de concurrence y sont souvent centrales. Il est primordial de sécuriser ces relations au moyen de contrats reflétant le mode opérationnel et les objectifs visés par l’entreprise. Les questions de concurrence y sont souvent centrales. Distribution Conditions générales de vente Réseau d’agents ou de revendeurs exclusifs Franchises Approvisionnement Sous-traitance Centrales d’achat ou de référencement Rupture brutale de relations commerciales Concurrence Clauses d’exclusivité ou de non concurrence Entente sur les prix ou répartition de clientèle Concertation dans le cadre d’appels d’offres Prix prédateurs, ventes liées Contrôle d’une installation essentielle Notification d’opérations de fusion-acquisition Modalités de paiement Interdiction de la revente à perte Promotion des ventes et de la publicité, Consommation Soldes Loteries, cadeaux, coupons Publicité trompeuse et comparative Information des consommateurs Clauses abusives Vente à distance et démarchage à domicile

  • Fiducie

    BBLM a développé une compétence particulière en matière d’ingénierie de la fiducie lui permettant de proposer des solutions innovantes et d’assister ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de fiducie en collaboration avec les professionnels de cette activité (banquier, fiduciaire etc…).

  • Technologies de l'information et R&D

    BBLM vous conseille dans la mise en place et le développement de vos projets informatiques, e-commerce et R&D. Notre équipe d'avocats a une expérience significative dans l'assistance et le suivi de start-ups dans le domaine du logiciel. De même, le département Technologies de l'information traite régulièrement des aspects applicatifs de projets industriels. Site internet et commerce électronique Dématérialisation des documents (signature électronique, preuve numérique...) Protection des données personnelles Outsourcing - Infogérance Licence de logiciel Maintenance Prestation de services Télécommunications et industries de réseau.

  • Réglementaire: Environnement / Cosmétique

    L’entreprise est désormais confrontée dans ses différentes activités économiques aux problématiques environnementales, sécuritaires et sanitaires. Notre équipe d’avocats vous conseille dans l’évaluation et la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires (legal risk assessment et legal risk management)liées à vos activités de production, à vos opérations d’acquisition (cessions de contrôle, acquisitions immobilières..), à vos relations économiques avec vos fournisseurs, vos clients et vos sous-traitants. Droit de l'environnement (aspects de droit privé des affaires) Responsabilité civile environnementale, (troubles du voisinage, obligation de remise en état du dernier exploitant, passif environnemental…) Responsabilité sociale des entreprises (rapport social et environnemental, publicité environnementale, chartes éthiques, économie solidaire..) Droit du risque chimique Ingénierie contractuelle et règlement REACH (consortium, contrats de fabrication) Conseil en matière de réglementation applicable aux produits cosmétiques, compléments alimentaires, huiles essentielles… Responsabilité civile et pénale du fait du défaut de sécurité des produits et services

  • Restructuring, Entreprises en difficulté, Procédures collectives

    L’avocat a un rôle essentiel pour assister l’entreprise en difficulté dans le cadre  des procédures collectives . Les avocats de BBLM interviennent au stade du diagnostic pour parvenir à mettre en œuvre les solutions préventives adéquates : mandat ad hoc , conciliation et sauvegarde , puis lors du traitement des difficultés : redressement et liquidation judiciaire s. Notre approche vise à offrir un service complet et de qualité s’appuyant sur la création d’une relation de confiance avec nos clients. Nos interventions recouvrent ainsi l’ensemble des relations de l’entreprise en difficulté  avec les juridictions et tous les organes de la procédure : tribunaux de commerce, juge-commissaire, ministère public, administrateurs et mandataires judiciaires. Notre implication dans la vie judiciaire et notre participation régulière à la diffusion de l’information auprès des professionnels et entreprises (au travers de nombreux colloques et articles) est une marque de reconnaissance. Dans ce domaine où le maître mot est la réactivité, la valeur ajoutée des avocats de notre cabinet réside dans leur implication.

  • Droit bancaire et financier

    Le Cabinet BBLM Avocats assiste et conseille plusieurs établissements bancaires, notamment dans les domaines suivants : Recouvrement de créances civiles et commerciales Mise en jeu des garanties bancaires Responsabilité bancaire Prise de garanties personnelles et réelles, réalisation des garanties Réglementation bancaire

  • International

    Au plus près de ses clients, BBLM Avocats accompagne leur  développement à l’international, et conseille des entreprises étrangères dans leur installation et leur déploiement dans le Sud de la France. Le Cabinet dispose pour ce faire d’une équipe d’avocats ayant réalisé une partie de leur parcours à l’étranger et/ou auprès de cabinets ou d’entreprises étrangères. BBLM Avocats a également créé un réseau de correspondants et de confrères locaux, de profils différents selon les besoins de ses clients. Contrats commerciaux – Partenariats - Joint venture Fusions et acquisitions transfrontalières Fiscalité – Prix de transfert Marchés de sous-traitance industrielle Distribution – Sourcing Stratégie de dépôts de marques – Dessins et modèles Arbitrage – Médiation Accompagnement impatriation/expatriation

  • Baux commerciaux – Fonds de commerce

    Les avocats de BBLM & Associés interviennent dans la négociation et la rédaction des baux commerciaux, tant du côté des preneurs que des bailleurs. Ils les assistent en outre dans la gestion de leurs contentieux, y compris ceux relatifs à fixation du loyer du bail révisé ou renouvelé. Nous accompagnons également nos clients tant dans le cadre l’acquisition, la cession, de la mise en location-gérance de leur fonds de commerce ou de la prise en location-gérance du fonds.