Notre pôle Franchise assiste les têtes de réseau dans la structuration, la sécurisation et le développement de leurs modèles contractuels. Nos avocats interviennent à chaque étape de la vie du réseau : rédaction du DIP, élaboration du contrat de franchise, mise en conformité réglementaire, gestion des contentieux complexes. Notre approche combine une expertise approfondie du droit des obligations, du droit de la concurrence et du droit de la distribution, au service d’une ingénierie contractuelle robuste et évolutive.
La pluridisciplinarité de BBLM Avocats permet d’offrir un accompagnement transversal, coordonné, intégré et réactif à chaque étape de la vie du réseau. Nos différents pôles (Corporate, Propriété Intellectuelle, Social, Fiscal, Contentieux) travaillent en synergie pour anticiper les risques, sécuriser les choix stratégiques et proposer des solutions sur-mesure. Cette approche intégrée garantit aux têtes de réseau une vision à 360° des enjeux juridiques et opérationnels liés à la structuration, au développement et à la gestion de leur réseau.
Savoir-faire
Rédaction et actualisation de documents d’information précontractuelle (DIP)
Assistance et accompagnement dans la vie, le renouvellement et la fin de contrats de franchise
Rédaction des contrats de franchise, master franchise, partenariat ou licence
Structuration juridique et choix de la forme de développement du réseau (succursales, contrats-cadres, multi-franchise, etc.)
Audit juridique de réseaux existants (compliance, pratiques commerciales, conformité Loi Doubin)
Prévention et gestion des contentieux : inexécution contractuelle, résiliation anticipée, déséquilibre significatif, concurrence déloyale
Assistance en matière de pratiques restrictives de concurrence et de ruptures brutales de relations commerciales établies
Conseil sur les implications du droit européen et international de la distribution
Équipe
Le pôle Franchise est composé d’une associée et de deux avocats et un conseil intervenant en synergie avec les autres pôles.
