Droit immobilier

BBLM Avocats propose à ses clients une expertise complète en droit immobilier.

Nous intervenons dans les opérations d’acquisition ou de cession d’immeubles (ou de portefeuille), en asset deal ou en share deal.

Nous assistons nos clients sur l’ensemble des opérations de développement et de promotion, tout au long de la chaîne de valeur de l’immeuble.

Nous assistons nos clients, tant en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des problématiques des baux, commerciaux notamment.

Nous assistons nos clients, en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble des problématiques de fiscalité immobilière.

Nous traitons l’ensemble des matières connexes au droit immobilier : droit des sociétés, droit de la vente, droit de la construction, droit de la copropriété ou droit des ICPE.

Notre pratique nous conduit à traiter tous les actifs : bureaux, logements, commerces et centres commerciaux, actifs de logistique et data-center, hôtels ou encore immobilier géré (cliniques etc.).

Savoir-faire

Audit des immeubles, et des sociétés immobilières (share deals) et mise en place des contrats d’acquisition ou de cession et des garanties.
Négociations et mise en place des partenariats et des joints- ventures entre investisseurs, avec négociation des pactes d’associés.
Assistance dans la mise en place des financements, notamment en cas de financements structurés.
Assistance à la promotion et à la construction de l’immeuble et notamment la négociation de l’acquisition du foncier, la rédaction de l’ensemble des contrats de construction (CPI, AMO, maitrise d’œuvre, etc.). Nous intervenons donc sur l’ensemble des opérations concourant à la production de l’immeuble.
Assistance sur la mise en place de l’organisation foncière des ensembles immobiliers complexes (mise en œuvre des ASL / AFUL ou copropriété etc).
Audit des baux, négociation et rédaction des baux notamment des baux complexes (Béfa, baux hôteliers, etc.) et des actes de cessions de baux (droit au bail ou fonds de commerce).
Contentieux immobiliers classiques (droit de la vente, vices-cachés, responsabilité etc.).
Contentieux relatifs aux baux, notamment pour les déplafonnements.
Fiscalité immobilière au sens large, en partenariat avec le pôle Fiscal, en conseil comme en contentieux, notamment sur la structuration fiscale de la détention, les droits d’enregistrement, la TVA immobilière, les régularisations de TVA (257 bis) ou encore sur les questions de taxe de 3%.