Le 16 octobre 2020, un nouveau protocole sanitaire en entreprise a été publié sur le site du Ministère du Travail.

Ce nouveau protocole peut être téléchargé directement : nouveau protocole sanitaire en entreprise

 

Vos contacts : Martine Panossian, Sandrine Delogu Bonan, avocates associées, Pôle Social, BBLM Avocats

 

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A jour au 16 octobre 2020

 

Philippe WALLAERT

Guides pratiques

Contrôle délais de paiement
Abus de position dominante
Promotion de Loi Egalim
Aspects procéduraux communs aux accords verticaux et abus de position dominante