Mentions légales

Publication

Le site internet de BBLM Avocats accessible à l’adresse www.bblma.com est édité par BBLM Avocats, société civile professionnelle d’avocats, au capital de 108 951 euros, identifiée sous le numéro unique 333 892 305 (RCS Marseille), ayant son siège social 3 place Félix Baret 13006 Marseille.

Le directeur de la publication est Fabien de Saint-Seine, en qualité de co-gérant de BBLM Avocats.

Conception du site

Agence globale Absolute Communication

Réalisation et hébergement du site

Agence web Answeb

Agathe Park, 720 Chemin des Jallassières, 13510 Éguilles
04 42 52 26 77

Loi et juridiction applicable

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française, à l’exclusion de toute autre loi ou convention, et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

Crédits

Création / webdesign : Absolute Communication

Photos (avocats) : Marco Binisti

Nous contacter

  • par email à : marseille@bblma.eu
  • par courrier à : BBLM Avocats, 3 place Félix Baret 13006 Marseille
  • par téléphone : 04 91 33 54 56 

Politique de protection des données à caractère personnel BBLM Avocats

Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés, et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer (la « Règlementation Applicable »).

La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données et sur les engagements pris par BBLM Avocats afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Au titre des présentes, les termes «Données à Caractère Personnel», «Traitement», «Responsable du Traitement», «Sous-traitant», ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 Règlement Général sur la Protection des Données.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Relation clients

Dans le cadre de l’exécution des missions que nous effectuons pour nos clients (les « Clients »), BBLM Avocats est amené à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel concernant les Clients, les salariés, les représentants, les associés et/ou dirigeants des Clients, afin de lui permettre de gérer la relation avec les Clients. Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos services.

Dans ce contexte, BBLM Avocats, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect de la Règlementation Applicable, dont les finalités sont la gestion des Clients (en ce compris à des fins de contact et de communication, l’exécution des missions confiées en particulier la fourniture de services juridiques, la gestion de la relation clients, des factures, de la comptabilité, le suivi de la relation clients), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec les Clients au sujet des missions qui ont été confiées par ces derniers à BBLM Avocats. Les données collectées peuvent également servir à des fins de réalisation d’analyses.

De même, et sous réserve de son absence d’opposition, les Clients peuvent recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, communiqués de presse, invitations à des formations ou des évènements organisés par BBLM Avocats, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.

Visiteurs du site Internet BBLM Avocats

Dans le cadre de l’utilisation du site internet de BBLM Avocats accessible à l’adresse https://www.bblma.com/ (le « Site »), BBLM Avocats procède à la collecte et au traitement de certaines Données à Caractère Personnel vous concernant en votre qualité d’utilisateur du Site.

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site sont collectées uniquement lorsque vous vous inscrivez sur le Site.

Dans ce contexte, BBLM Avocats, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect de la Règlementation Applicable, dont la finalité est de permettre la communication entre vous et BBLM Avocats. Ainsi, après son inscription sur le Site et sous réserve de son absence d’opposition ultérieure, l’utilisateur du Site peut recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, communiqués de presse, invitations à des formations ou des évènements organisés par BBLM Avocats, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.

S’agissant des cookies qui sont collectés lors de votre connexion au Site BBLM Avocats, nous vous invitons à consulter notre politique Cookies (paragraphe 6 ci-après).

BBLM Avocats peut également être amené à collecter des Données à Caractère Personnel vous concernant lorsque vous postulez en ligne via le formulaire de candidature.

Sur quelle base légale repose notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel ?

Les Traitements mis en œuvre dans ce contexte sont fondés sur :

  • l’exécution du contrat : il s’agit des Traitements ayant pour finalité l’exécution des missions confiées par les Clients à BBLM Avocats, la gestion de la relation client, de la facturation et le suivi de la relation contractuelle ;
  • l’intérêt légitime de BBLM Avocats, et plus particulièrement son intérêt économique : il s’agit des Traitements liés aux opérations de prospection commerciale.

En effet, ces traitements participent à la promotion et l’amélioration de ses services par BBLM Avocats et bénéficient tant aux visiteurs du Site, qu’aux Clients, salariés, représentants, et/ou dirigeants des Clients qu’à BBLM Avocats sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Clients.

  • le respect de ses obligations légales par BBLM Avocats : il s’agit des Traitements liés à la comptabilité et aux obligations fiscales et sociales par exemple.

Combien de temps conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte ainsi que l’intégralité du fichier associé aux Clients seront conservées pendant toute la durée de la relation clients et pendant la durée de prescription applicable (5 ans en la matière). Elles peuvent également être conservées pendant une durée de 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.

Les Données à Caractère Personnel des candidats qui ne sont pas retenus sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf si le candidat souhaite qu’elles soient conservées au-delà.

Les Données à Caractère Personnel des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, sauf si le prospect souhaite qu’elles soient conservées au-delà.

A qui vos Données à Caractère Personnel sont-elles destinées ?

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont accessibles, en interne, aux avocats et juristes (et le cas échéant les stagiaires) traitant les demandes des Clients, aux salariés dans le cadre de la gestion des dossiers, et au service comptabilité.

Les informations recueillies, et notamment les Données à Caractère Personnel, pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore d’infogérance informatique. Ces Sous- Traitants n’agissent que sur instructions de BBLM Avocats et n’auront accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter leurs services. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’BBLM Avocats.

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Cookies

En naviguant sur le site internet de BBLM Avocats (le « Site »), vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter ces cookies, veuillez les désactiver en suivant les instructions décrites ci-après.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez.

Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).

Comment BBLM Avocats utilise les cookies sur le Site ?

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

  • Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de votre navigation d’une page à une autre sur notre Site. Ces cookies ont une durée de vie limitée et expirent lorsque vous fermez votre navigateur.
  • Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : Ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web.

L’information est utilisée pour compiler des rapports et nous aider à améliorer le Site. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google via ce lien : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Pourquoi BBLM Avocats utilise ces cookies ?

Nous utilisons des cookies de session pour permettre le bon fonctionnement de notre Site et faciliter la navigation sur celui-ci.

De même, nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin de connaitre le nombre de visites effectuées sur notre Site, le nombre de pages vues ainsi que la fréquence de retour des utilisateurs de notre Site.

Comment refuser le dépôt des cookies ?

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Quels sont vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données à Caractère Personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du Traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au Traitement des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données que vous avez confiées à BBLM Avocats ainsi que du droit de faire parvenir à BBLM Avocats des directives spéciales relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :

  • par email à : marseille@bblma.eu
  • ou par courrier à : BBLM Avocats, Secrétariat général, 3 place Félix Baret 13006 Marseille,

en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso d’une pièce d’identité.

Vous pouvez vous s’opposer à la réception de newsletters, de communications et d’invitations aux formations et évènements organisés par BBLM Avocats, en envoyant un email à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Par ailleurs, nos messages de prospection contiennent une option de "désinscription" dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de newsletters ou d’invitations aux évènements de notre part.

En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les Clients s’engagent à transmettre la présente information à leurs salariés, représentants, associés et/ou dirigeants dont les Données à caractère Personnel pourraient être traitées par BBLM Avocats du fait de l’exécution de nos missions.