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MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS   Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds… Lire la suite

MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des… Lire la suite

Le report de l’effet de certaines clauses contractuelles « sanction »  pendant l’état d’urgence sanitaire  … Lire la suite

MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS   Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation… Lire la suite

Le gouvernement suspend plusieurs délais fiscaux   Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus… Lire la suite

MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des… Lire la suite

MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS   Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers,… Lire la suite

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, BBLM Avocats reste mobilisé à vos côtés.   Nous avons pris les… Lire la suite

Le covid-19 pourrait-il constituer une cause de suspension des prescriptions civiles extinctives ? Réflexions sur l'application de l' article 2234 du Code civil au covid-19… Lire la suite