Actualités

Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise de leur activité, les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE sont assouplies.… Lire la suite

La rédaction du bail commercial   Afin d'assurer le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de la profession, l’ensemble des… Lire la suite

Force majeure, délais contractuels et pandémie de Covid-19   Cette période de pandémie constitue une crise sanitaire inédite impactant… Lire la suite

Prorogation de la période d'urgence sanitaire : Précisions sur les délais fiscaux suspendus   L’ ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020… Lire la suite

La fin de la période juridiquement protégée est fixée au 23 juin 2020 inclus   L’ ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 , publiée… Lire la suite

LOI DE PROROGATION DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE ET DELAIS FISCAUX   A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020,… Lire la suite

Prêts !   Depuis la mise en place du confinement, tous les avocats de BBLM Avocats ont continué à vous accompagner, en télétravail.… Lire la suite

Le Ministère du Travail a publié, le 9 mai 2020, des Questions/Réponses sur le télétravail et le déconfinement .   Plus… Lire la suite

Dispositif exceptionnel d'activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses   Plus… Lire la suite