[Mise à jour] Les mesures fiscales d'aides aux entreprises dans le contexte du Covid 19

Retrouvez notre analyse détaillée des mesures fiscales d'aides aux entreprises dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liée au coronavirus.

 

Au sommaire :

- Report d’échéances fiscales pour les impôts directs (IS TS CFE)/assouplissement en matière de TVA

- Remises exceptionnelles d’impôts directs

- Remboursement accéléré des crédits d’impôt et de TVA

- La saisine de la CCSF en cas de difficultés financières

- Allongement des délais de déclaration des résultats de 2019

- Suspension des contrôles fiscaux

- Suspension des délais de prescriptions et liés au contrôle fiscal

 Télécharger "Les mesures fiscales d'aides aux entreprises dans le contexte du Covid 19"

 

Nos associés en droit fiscal et leurs équipes se tiennent à votre disposition pour vous assister et vous fournir tout complément d’information :

Laurent Strella, Avocat associé - l.strella@bblma.eu - Tel. Portable : +33 6 26 72 42 90

 

Retrouvez toutes les informations sur le Coronavirus sur le site officiel :

Gouvernement.fr

 

Mise à jour le 18 avril 2020

 

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