Les mesures fiscales d'aides aux entreprises dans le contexte du Covid-19

Retrouvez notre analyse détaillée des mesures fiscales d'aides aux entreprises dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liée au coronavirus.

 

Au sommaire :

- Report d’échéances fiscales pour les impôts directs (IS TS CFE)/assouplissement en matière de TVA

- Remises exceptionnelles d’impôts directs

- Remboursement accéléré des crédits d’impôt et de TVA

- La saisine de la CCSF en cas de difficultés financières

- Allongement des délais de déclaration des résultats de 2019

- Suspension des contrôles fiscaux

- Suspension des délais de prescriptions et liés au contrôle fiscal

 

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Nos associés en droit fiscal et leurs équipes se tiennent à votre disposition pour vous assister et vous fournir tout complément d’information :

Laurent Strella, Avocat associé - l.strella@bblma.eu - Tel. Portable : +33 6 26 72 42 90

 

Retrouvez toutes les informations sur le Coronavirus sur le site officiel :

Gouvernement.fr

 

A jour au 8 avril 2020

 

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