Les principales mesures en droit du travail et protection sociale : Retrouvez notre analyse détaillée

 Télécharger "Les principales mesures en Droit du travail et Protection sociale" dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liée au coronavirus [pdf]

Retrouvez notre analyse détaillée des principales mesures en droit du travail et protection sociale dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liée au coronavirus, pour vous aider à y voir plus clair.

 

Au sommaire :

1/ Activité partielle : facilitation et renforcement du recours à l’activité partielle

2/ Congés payés / JRTT / CET

3/ Durée du travail

4/ Versement de l'intéressement, de la participation et de la prime "Macron"

5/ Représentants du personnel

6/ Formation professionnelle

7/ Protection sociale - Arrêt maladie

8/ Services de santé au travail

9/ Travailleurs étrangers - Prorogation des titres de séjour

10/ Report des élections des TPE, des conseillers prud’homaux et des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

11/ Maintien de la continuité des droits de certains assurés sociaux

 

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Nos associés en droit social et leurs équipes se tiennent à votre disposition pour vous assister et vous fournir tout complément d’information :

Martine Panossian, Avocat associé - m.panossian@bblma.eu - Tel. Portable : 06.08.06.05.14

 

Retrouvez toutes les informations sur le Coronavirus sur le site officiel :

Gouvernement.fr

 

A jour au 2 avril 2020

 

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