Règlementaire : Environnement / Cosmétique

L’entreprise est désormais confrontée dans ses différentes activités économiques aux problématiques environnementales, sécuritaires et sanitaires.

Notre équipe d’avocats vous conseille dans l’évaluation et la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires (legal risk assessment et legal risk management)liées à vos activités de production, à vos opérations d’acquisition (cessions de contrôle, acquisitions immobilières..), à vos relations économiques
avec vos fournisseurs, vos clients et vos sous-traitants.

Droit de l'environnement (aspects de droit privé des affaires)

  • Responsabilité civile environnementale, (troubles du voisinage, obligation de remise
    en état du dernier exploitant, passif environnemental…)
  • Responsabilité sociale des entreprises (rapport social et environnemental, publicité
    environnementale, chartes éthiques, économie solidaire..)

Droit du risque chimique

  • Ingénierie contractuelle et règlement REACH (consortium, contrats de fabrication)
  • Conseil en matière de réglementation applicable aux produits cosmétiques,
    compléments alimentaires, huiles essentielles…
  • Responsabilité civile et pénale du fait du défaut de sécurité des produits et services

Avocat(s) référent(s) :

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