Concurrence / Distribution / Consommation

Le développement des activités d’une entreprise passe par la mise en place de contrats commerciaux ou de partenariats, notamment à l’international.
Il est primordial de sécuriser ces relations au moyen de contrats reflétant le mode opérationnel et les objectifs visés par l’entreprise.
Les questions de concurrence y sont souvent centrales.

Distribution

  • Conditions générales de vente
  • Réseau d’agents ou de revendeurs exclusifs
  • Franchises
  • Approvisionnement
  • Sous-traitance
  • Centrales d’achat ou de référencement
  • Rupture brutale de relations commerciales

Concurrence

  • Clauses d’exclusivité ou de non concurrence
  • Entente sur les prix ou répartition de clientèle
  • Concertation dans le cadre d’appels d’offres
  • Prix prédateurs, ventes liées
  • Contrôle d’une installation essentielle
  • Notification d’opérations de fusion-acquisition
  • Modalités de paiement
  • Interdiction de la revente à perte

Promotion des ventes et de la publicité, Consommation

  • Soldes
  • Loteries, cadeaux, coupons
  • Publicité trompeuse et comparative
  • Information des consommateurs
  • Clauses abusives
  • Vente à distance et démarchage à domicile

Avocat(s) référent(s) :

« Retour