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Concurrence / Distribution / Consommation

Le développement des activités d’une entreprise passe par la mise en place de contrats commerciaux ou de partenariats, notamment à l’international.

Notre équipe d'avocats vous assiste, tant en français qu'en anglais, pour sécuriser vos relations au moyen de contrats reflétant le mode opérationnel et les objectifs visés par l'entreprise. Les questions de concurrence y sont souvent centrales.
Il est primordial de sécuriser ces relations au moyen de contrats reflétant le mode opérationnel et les objectifs visés par l’entreprise.
Les questions de concurrence y sont souvent centrales.

Distribution

  • Conditions générales de vente
  • Réseau d’agents ou de revendeurs exclusifs
  • Franchises
  • Approvisionnement
  • Sous-traitance
  • Centrales d’achat ou de référencement
  • Rupture brutale de relations commerciales

Concurrence

  • Clauses d’exclusivité ou de non concurrence
  • Entente sur les prix ou répartition de clientèle
  • Concertation dans le cadre d’appels d’offres
  • Prix prédateurs, ventes liées
  • Contrôle d’une installation essentielle
  • Notification d’opérations de fusion-acquisition
  • Modalités de paiement
  • Interdiction de la revente à perte

Promotion des ventes et de la publicité, Consommation

  • Soldes
  • Loteries, cadeaux, coupons
  • Publicité trompeuse et comparative
  • Information des consommateurs
  • Clauses abusives
  • Vente à distance et démarchage à domicile

Avocat(s) référent(s) :

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