Actualités


02/04/2020 Coronavirus

[Mise à jour] Mesures prises dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liée au coronavirus : le point sur les loyers et les factures d'eau, de gaz et d'électricité

MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19  Décret n°2020-378 du 31 mars… Lire la suite »

02/04/2020 Coronavirus

[Mise à jour] Mesures prises dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liée au coronavirus : Le point sur le fonds de solidarité

MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS  Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour… Lire la suite »

02/04/2020 Coronavirus

[Mise à jour] Mesures prises dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liée au coronavirus : Le point sur les délais et les procédures

MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures   La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoit… Lire la suite »

30/03/2020 Coronavirus

[Mise à jour] Mesures prises dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liée au coronavirus : Le point sur les délais et les procédures

MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS  Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures    La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,… Lire la suite »

30/03/2020 Coronavirus

Coronavirus : Le gouvernement suspend plusieurs délais fiscaux

Le gouvernement suspend plusieurs délais fiscaux   Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période   Dans une ordonnance du 25 mars 2020 (n° 2020-306) relative à la prorogation des délais échus… Lire la suite »

27/03/2020 Coronavirus

Mesures prises dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liée au coronavirus : Le point sur les délais et les procédures

MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures    La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,… Lire la suite »

27/03/2020 Coronavirus

Mesures prises dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liée au coronavirus : Le point sur les loyers et la création du fonds de solidarité

MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES CONSEQUENCES DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS  Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19  Ordonnance n°2020-317 du 25 mars… Lire la suite »

25/03/2020 Coronavirus

Coronavirus : BBLM Avocats reste mobilisé à vos côtés

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, BBLM Avocats reste mobilisé à vos côtés.   Nous avons pris les dispositions, tant sanitaires qu’organisationnelles, nécessaires à la protection de la santé de nos équipes et à la continuité de nos relations professionnelles, dans le respect des consignes sanitaires et des mesures… Lire la suite »

23/03/2020 Coronavirus

Coronavirus : Le covid-19 pourrait-il constituer une cause de suspension des prescriptions civiles extinctives ?

Le covid-19 pourrait-il constituer une cause de suspension des prescriptions civiles extinctives ? Réflexions sur l'application de l'article 2234 du Code civil au covid-19   Gilles Martha, Avocat associé, BBLM Avocats     La prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps. Cette définition, qui… Lire la suite »

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