Actualités

27/07/2020 Restructuring

La prévention en amont des difficultés : comment les entreprises peuvent-elles procéder ?

Au cœur d’un contexte sanitaire et économique incertain, les dirigeants français ont la responsabilité de prévenir les éventuelles difficultés auxquelles peuvent être confrontées leurs entreprises demain. Comment ? Les effets de la crise sanitaire du Covid-19 ont et auront bel et bien d'importants retentissements sur l'économie et les entreprises… Lire la suite »

22/07/2020 Communication

BBLM Avocats à nouveau reconnu dans le classement 2020 des meilleurs cabinets d'avocats en France

BBLM Avocats à nouveau reconnu pour la qualité de sa pratique professionnelle dans le "Classement 2020 des meilleurs cabinets d'avocats en France" de Décideurs Magazine : • Droit de la distribution et pratiques restrictives (Concurrence et Distribution), Daria Sauer, Pratique de qualité • Internet (Technologies, Internet et Télécommunications), Daria… Lire la suite »

24/06/2020 Coronavirus

Le Protocole national de déconfinement pour les entreprises mis à jour

Le Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés vient d'être mis à jour : Télécharger. Ce nouveau protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et vise à faciliter le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les… Lire la suite »

19/06/2020 Coronavirus

FNE-Formation : renforcement temporaire du dispositif

Dans le cadre de la crise actuelle, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.… Lire la suite »

10/06/2020 Coronavirus

Les modalités de paiement de la Contribution foncière des entreprises (CFE) à leur tour aménagées

Après les aménagements concernant l'Impôt sur les sociétés (IS) et la CVAE, de nouvelles mesures d'aménagement concernent la Contribution foncière des entreprises (CFE) Retrouvez le détail des mesures d'aménagement annoncées : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/allegement-paiement-cotisation-fonciere-entreprise A… Lire la suite »

05/06/2020 Coronavirus

Assouplissement des modalités de paiement des acomptes d'IS et de CVAE : Toutes les précisions utiles

Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise de leur activité, les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE sont assouplies. Retrouvez le communiqué de presse du Ministère de l'Action et des Comptes Publics du 29 mai 2020 (n°1037), qui détaille les mesures d'assouplissement dans le contexte de reprise progressive de l'activité. A… Lire la suite »

25/05/2020 Baux commerciaux

La rédaction du bail commercial : retrouvez l'intervention en ligne de Guillaume Buy

La rédaction du bail commercial Afin d'assurer le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de la profession, l’ensemble des avocats inscrits au Barreau sont soumis à une obligation de formation continue de 20 heures par année civile ou de 40 heures au cours de deux années consécutives. Le Conseil National des Barreaux, conformément à sa… Lire la suite »

15/05/2020 Coronavirus

Force majeure, délais contractuels et pandémie de Covid-19

Force majeure, délais contractuels et pandémie de Covid-19 Cette période de pandémie constitue une crise sanitaire inédite impactant profondément l’activité économique. L’équipe spécialisée en Droit économique du Cabinet BBLM vous propose une analyse de l’actualité juridique en matière contractuelle afin… Lire la suite »

15/05/2020 Coronavirus

Prorogation de la période d'urgence sanitaire : Précisions sur les délais fiscaux suspendus

Prorogation de la période d'urgence sanitaire : Précisions sur les délais fiscaux suspendus L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire (publiée au JORF le 14 mai 2020) apporte des aménagements et compléments à l’ordonnance n° 2020-306 du 25… Lire la suite »

15/05/2020 Coronavirus

La fin de la période juridiquement protégée est fixée au 23 juin 2020 inclus

La fin de la période juridiquement protégée est fixée au 23 juin 2020 inclus L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, publiée au JO du 14 mai, modifie l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative aux délais. Elle fixe au 23 juin 2020 inclus la fin de la période juridiquement protégée (art. 1er de l'ordonnance), laquelle… Lire la suite »

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Projet de Loi de finances pour 2021 : Les principales mesures concernant les particuliers

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