Actualités


15/09/2020 Fiscal

Comment le Conseil Constitutionnel a donné raison à deux Avocats de BBLM Avocats?

"Comment le Conseil Constitutionnel a donné raison à deux Avocats de BBLM Avocats ?" Un article de Frédéric Delmonte, publié dans Les Nouvelles Publications, n° 10 121 du vendredi 11 septembre 2020, à propos de la décision 2020-854 du Conseil Constitutionnel du 31 juillet 2020, à retrouver sur le site des Nouvelles Publications Retrouvez également un commentaire dans… Lire la suite »

14/09/2020 Restructuring

Fin de l’Etat d’urgence sanitaire et état de cessation des paiements : Anticipez le 7 octobre 2020

Fin de l’Etat d’urgence sanitaire et état de cessation des paiements « Nul n’est censé ignorer la Loi ». Chacun connaît cet adage qui s’applique naturellement au chef d’entreprise rencontrant des difficultés. S’il est donc supposé connaître ses obligations, il ne doit pas oublier non plus qu’il existe des outils prévus par la… Lire la suite »

10/09/2020 Coronavirus

Remboursement des prêts garantis par l'Etat (PGE) : des clarifications sur le coût du lissage du remboursement

Afin de donner plus de visibilité aux entreprises sur les conditions de remboursement des Prêts Garantis par l'Etat (PGE), les petites et moyennes entreprises qui souhaitent étaler le remboursement de leurs PGE pourront notamment bénéficier de taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 % en fonction du nombre d'années de remboursement. Dans les conditions actuelles de taux, les… Lire la suite »

10/09/2020 Communication

Plan de relance pour la France : le détail des mesures

Le 3 septembre 2020, le Plan de relance pour la France a été présenté par le Premier Ministre. Construit autour de 3 thèmes que sont l’#Ecologie, la #Compétitivité et la #Cohésion, ce plan comporte 68 mesures et représente un montant total de 100 Mds €, dont 40 Mds € financés par l’Union Européenne, entre 2020 et 2022. Les mesures sont… Lire la suite »

01/09/2020 Coronavirus

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été publié

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis en ligne sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion le 31 août (à 20h54) et s’applique à compter du 1er septembre. Le protocole rend donc systématique le port du… Lire la suite »

31/07/2020 Fiscal

Décision n° 2020-854 QPC du Conseil Constitutionnel : BBLM Avocats obtient la non conformité totale des dispositions critiquées

Taux réduit d'impôt sur les sociétés sur les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements Par une Décision n° 2020-854 QPC du 31 juillet 2020, le Conseil Constitutionnel décide que : "Les mots « soumise à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun » figurant au a du paragraphe I de l'article 210 F du… Lire la suite »

En poursuivant votre navigation sur ce Site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale.