Martine PANOSSIAN, Avocate associée BBLM Avocats, anime une formation en Droit Social sur le thème "Actualisation Droit Social" - 26 avril 2019

Martine PANOSSIAN, Avocate associée BBLM Avocats, anime une formation en Droit Social sur le thème "Actualisation Droit Social", le Vendredi 26 avril 2019, de 8h45 à 12h30.

Programme

I – Actualité législative

A/ Loi de finances pour 2019 : les mesures sociales intéressant les entreprises.

B/ Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

C/ Examen des décrets d’application de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réformant la formation professionnelle et l’apprentissage.

D/ Un dispositif méconnu : le prêt de main-d’œuvre aux jeunes entreprises et aux PME, issu des ordonnances Macron.

E/ Charges sur les salaires : ce qui change en 2019.

II- Actualité jurisprudentielle

A/ Examen des principales décisions de jurisprudence intervenues depuis la dernière formation.

B/ Le barème Macron sur l’indemnisation des salariés dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et les premiers jugements remettant en cause sa constitutionnalité.

III – Points Spéciaux

A/ Le compte épargne temps : caractéristiques du dispositif et conditions de mise en place.

B/ Comment caractériser le motif économique du licenciement :  nouvelle définition issue de la loi « Travail » et des ordonnances Macron.

C/ CSE : les stratégies à mettre en œuvre pour les élections du CSE et la gestion du remplacement des titulaires absents par les suppléants.

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