Le Protocole national de déconfinement pour les entreprises mis à jour

Le Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés vient d'être mis à jour : Télécharger.

Ce nouveau protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et vise à faciliter le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles :

Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique reste le cœur des mesures de protection des salariés :
o Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
o En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
o Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

Le télétravail n’est plus la norme, mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.

Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.

Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée.

Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée, ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets.

Enfin, le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19.

Retrouvez toutes les informations sur le site du Ministère du Travail

Et, bien entendu, vous pouvez retrouver les contributions de nos avocats pour vous aider à appréhender les mesures gouvernementales : Actualités.

Nos associés en droit social et leur équipe se tiennent à votre disposition pour vous assister et vous fournir tout complément d’information :

Martine PANOSSIAN : m.panossian@bblma.eu – Tél. Portable : 06.08.06.05.14

 

Toutes les informations Coronavirus sur le site officiel :

Gouvernement.fr

 

A jour au 24 juin 2020

@bblmavocats #bblmavocats #bblm #entreprises #travail #déconfinement #protocole #sécurité #santé #salariés

 

En poursuivant votre navigation sur ce Site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale.